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Les sessions non finalisées expirent 7 jours après leur création et sont supprimées par le nettoyage automatique après une période de grâce maximale de 24 heures. Les dossiers finalisés sont conservés selon la politique juridiquement validée, les obligations applicables et les éventuels besoins de défense de droits ; ils ne sont pas soumis à la purge éphémère des sessions inachevées.
La production est hébergée sur Infomaniak/Jelastic avec PostgreSQL 16. D'autres prestataires peuvent intervenir pour le paiement, l'e-mail, l'OCR, la transcription, les analytics consentis et le monitoring. Leurs localisations, DPA et mécanismes de transfert doivent correspondre aux contrats et configurations effectivement utilisés.
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